Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS C EN PROVENCE, société par actions simplifiée au capital social de 25 000 € dont le siège social est situé Place Henri BARTHELEMY 84160 LOURMARIN immatriculée au RCS de AVIGNON N°837564178, propriétaire du site www.glaces-ravi.com, dénommée ci-après " le Vendeur ", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.glaces-ravi.com dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, artisan glacier, qui fabrique et commercialise des crèmes et sorbets glacées, et l’Acheteur les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.glaces-ravi.com .Toute commande d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes Conditions sont complétées par les Mentions Légales et la politique de confidentialité, disponibles sur le site www.glaces-ravi.com.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, soit des glaces artisanales ou tout produit relatif à l’activité du Vendeur, vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe l’Acheteur dès que possible, c’est à dire directement sur le Site ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit sur une commande enregistrée, le Vendeur contacte l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de proposer, en accord avec dernier, alternativement :
- le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
- une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,
- l'annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (détails du produit, conseil d’utilisation, fabrication …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur. Pour les commandes supérieures à un certain montant, le Vendeur pourra proposer une livraison gratuite. Ce montant sera indiqué sur la page de commande des produits.

Article 4 . Passation de la commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Sur cette base, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.

L’Acheteur est ensuite amené à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Pour le paiement, le Vendeur propose à l’Acheteur de valider la commande par un Paiement sécurisé par carte bancaire: sur l’interface sécurisée Banque Populaire l’Acheteur renseigne en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de plein droit et sans préavis la commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

En cochant la case correspondante et en confirmant la commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions de vente, reconnait en avoir parfaite connaissance et, le cas échéant, renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SAS C en Provence lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris et ce, quelle que soit la date de livraison des produits concernés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6. Rétractation

Toute rétractation est impossible des lors que les produits ont quittés les locaux de la SAS C EN PROVENCE.

6.1. Produits exclus du délai légal de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Ainsi, tous les produits surgelés tels que les glaces et sorbets artisanaux du Vendeur qui constituent des « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », nécessitant notamment le respect strict et le contrôle de la chaîne du froid, ne peuvent faire l’objet d’une rétractation de l’Acheteur.

Article 7. Livraison

7.1 Livraison

Les livraisons sont effectuées par un prestataire indépendant du Vendeur, la société Chronofresh spécialisée dans la livraison pour produit surgelés. Les colis sont transportés par un véhicule à température dirigée, c’est-à-dire un engin frigorifique, tels que définis par les textes réglementaires en vigueur.

Les livraisons sont faites à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de sa commande et rappelée sur le bon de commande, adresse. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la saisie de sa commande. Aucun dédommagement ne pourra être prévu en cas de communication par l’Acheteur de renseignements faux ou incomplets.

Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

7.2 Réception de la livraison

La signature numérisée de l’Acheteur destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d’identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis à l’acheteur destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.

Pour les envois nationaux, un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date livraison initiale jusqu'à 6 jours ouvrés.

Le numéro de téléphone portable de l’Acheteur destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises à Chronofresh sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire.

7.3 Empêchement à la livraison

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire).

Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou, le cas échéant, la possibilité d’une nouvelle présentation.

En cas de plusieurs absences de l’acheteur pour la réception de la commande aucun frais supplémentaire pouvant être facturé par le prestataire de transport ne pourra être supporté la SAS C EN PROVENCE .

7.4 Perte/Avarie

Toute perte ou dommage matériel causé au colis en cours de transport ou en cas de non-livraison ne pourra faire l’objet d’un dédommagement en cas de faute ou manquement de l’Acheteur ou d’évènement de force majeure.

7.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont fournis par Chronofresh et sont donnés à titre indicatifs. Toutefois, le Vendeur déploiera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

En cas de commande en fin de semaine, la prise en charge de la commande par le transporteur pourra être retardée jusqu’au prochain jour ouvré.

Une journée supplémentaire pourra être requise pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour certaines îles du littoral, ainsi que pour les destinations A pour C tel que définies par la matrice des flux disponible sur www.chronofresh.fr.

7.6 Réclamation

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au « Service Clients » par écrit, aux coordonnées figurant sur le bordereau de transport, ou via le Service Client en ligne.

La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l’avarie...). A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, le dommage ne pourra pas être reconnu.

Article 8. Retrait de commande

Aucun retrait de commande via le site internet ne peut être effectué dans les locaux de la SAS C EN PROVENCE.

Article 9. Conservation

Une fois les produits remis à l’Acheteur, il est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur la nature surgelée des produits et sur les risques en cas de décongélation(s) / recongélation(s).

Article 10. Garantie

Le Vendeur est garant de la conformité des produits vendus. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

La garantie légale des vices cachés permet à l’Acheteur de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit et/ou de l’intégralité de la commande, l’Acheteur ne pourra pas retourner les produits au Vendeur, du fait de la nature des biens vendus, susceptibles de se détériorer en cas de non-respect de la chaîne du froid.

Cependant, l’Acheteur aura la possibilité de choisir entre un remboursement et un avoir, prenant en compte la valeur des produits non conformes. L’Acheteur disposera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire sa réclamation étant précisé que l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit concerné.

Toutes les réclamations, de remboursement ou d’avoir doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : SAS C EN PROVENCE Place Henri Barthelemy 84160 lourmarin; soit par email à l’adresse suivante : contact@glaces-ravi.com, dans un délai de 5 jours après livraison.

Toutes les réclamations doivent également être justifiées et accompagnées de tout élément de nature à justifier la conformité de la commande (ex : photos).

Article 11. Divers

L’Acheteur reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 12. Contact

Si l’Acheteur souhaite contacter la SAS C EN PROVENCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS C EN PROVENCE PLACE HENRI BARTHELEMY 84160 LOURMARIN, soit par email à l'adresse : contact@glaces-ravi.com

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